C’est avec optimisme que l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) accueille le chantier de réforme des lois sur le statut de l’artiste annoncé ce matin par la ministre de la Culture et des Communications du Québec. L’UNEQ espère vivement qu’une législation lui permettra enfin de négocier des ententes-cadres fixant les conditions minimales de travail, mais aussi de tout type de contrat proposé aux écrivains.

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU), chargé de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, a récemment confirmé qu’il ne tiendra pas compte des recommandations d’un autre comité de députés, celui qui a eu pour mandat de l’éclairer sur la rémunération des créateurs.

After more than a year of work, the House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology (INDU Committee) unveiled a long-awaited report as part of the review of Canadian copyright law. The UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois) denounces indignantly the recommendations of this report, which ignore completely
the claims of creators.

Après plus d’un an de travail, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (Comité INDU) a dévoilé un rapport très attendu dans le cadre de l’examen la loi canadienne sur le droit d’auteur. L’UNEQ dénonce avec indignation les recommandations de ce rapport, qui font fi de toutes les revendications des créateurs.

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a rendu public le 15 mai son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

C’est à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur et dans le cadre de la révision en cours de la loi canadienne sur le droit d’auteur que 16 organisations représentant plus de 200 000 artistes et créateurs s’unissent pour lancer la campagne Une vie sans art, vraiment ? Cette initiative commune vise à sensibiliser le grand public et les décideurs à travers le Canada à l’importance des droits d’auteur pour assurer la survie de l’art et une juste rémunération des créateurs.

Le 12 juin 2018, le gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard a présenté une nouvelle politique culturelle. Parmi les faits saillants de cette politique, le gouvernement a prévu une révision des deux lois sur le statut de l’artiste adoptées par l’Assemblée nationale à la fin des années 1980.

Chaque année, vous recevez un avis de renouvellement de votre cotisation comme membre de l’UNEQ. Et chaque année, vous vous demandez pourquoi vous continueriez à être membre de votre Union. Cette question est légitime. Et je tenterai d’y apporter quelques réponses.

À la suite de l’arrestation de l’écrivain Yvan Godbout et du directeur des Éditions AdA, Nycolas Doucet, accusés de production et de distribution de pornographie juvénile pour un passage du roman Hansel et Gretel (2017), l’UNEQ a été sollicitée par des médias.

Un site web basé à Vancouver, Ebook.Bike, offre gratuitement et sans restriction des versions électroniques de milliers de livres, en flagrante violation du droit d’auteur. Depuis le début du mois de mars 2019, des associations et syndicats d’écrivains du monde entier se mobilisent contre ce piratage.

L’UNEQ a rejoint une coalition de 36 organisations nationales et internationales signataires d’un Appel aux lecteurs et aux bibliothécaires de la part des victimes du « prêt numérique contrôlé » (controlled digital lending, CDL).

Dans une lettre qui vous est parvenue mardi dernier, je joignais ma voix à celle de nos collègues de la Writers’ Union of Canada, de l’Authors Guild (États-Unis), de la Society of Authors (Royaume-Uni) et de l’International Authors Forum (à Londres, dont l’UNEQ est membre) qui dénoncent avec fermeté les pratiques d’Internet Archive et d’Open Library, deux plateformes qui mettent en ligne des œuvres d’écrivaines et d’écrivains protégées par le droit d’auteur en vue d’un prêt numérique gratuit, et ce, sans autorisation des créateurs.

En novembre dernier, l’UNEQ a dénoncé le controlled digital lending (« prêt numérique contrôlé ») lors d’une audience à la Chambre des communes, dans le cadre de l’examen de la loi canadienne sur le droit d’auteur. Depuis le début de l’année 2019, des associations et syndicats professionnels d’écrivains du Canada anglais, des États-Unis et du Royaume-Uni se mobilisent pour combattre ce fléau. Aujourd’hui, nous invitons les écrivains québécois à manifester leur opposition au prêt numérique soi-disant « contrôlé ».

Vivre de sa plume au Québec, comme dans le reste du Canada, est dorénavant réservé à aussi peu que 8 à 12 % des écrivains.

Une entreprise californienne exploite les failles de la loi canadienne sur le droit d’auteur sous prétexte de bâtir une « bibliothèque virtuelle », aux dépens des écrivains. Et des universités canadiennes encouragent cet abus !

Les écrivains québécois ont beau se démener pour écrire des livres, les faire publier et les promouvoir, participer à des événements tels que des lectures publiques et des conférences, le revenu qu’ils tirent de ces activités n’atteint que 9 169 $, en moyenne. Et le revenu littéraire médian est inférieur à 3 000 $.

Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l’amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de Québec et que l’Université Laval a signé la licence générale des universités québécoises.

Dix-huit jours après l’élection du gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ), l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) tient à féliciter Nathalie Roy pour sa nomination à la tête du ministère de la Culture et des Communications.

Lors de Livres Québec 2018, organisé lundi après-midi par les sept grandes associations professionnelles du milieu du livre, et animé par le journaliste Michel Désautels, les candidates de la Coalition Avenir Québec, du Parti québécois et de Québec solidaire se sont engagées à maintenir la politique culturelle adoptée en juin dernier par le gouvernement sortant.

Je m’attendais à un été plutôt tranquille, pendant lequel j’aurais pu poursuivre l’écriture de mon roman sans avoir constamment l’UNEQ à mon esprit, comme c’est le cas depuis que j’ai pris les rênes de la présidence, en mai 2017. Mais la vie est toujours imprévisible. Nous avons vécu un été chaud, dans le sens « caniculaire » du terme, et parfois douloureux. Douloureux, car l’annulation coup sur coup de deux spectacles mis en scène par Robert Lepage a non seulement fait les manchettes durant toute la saison estivale, mais a suscité un énorme débat, y compris parmi nos membres, surtout autour des questions de censure et d’appropriation culturelle.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) tient à féliciter Pablo Rodriguez pour sa nomination à la tête du ministère du Patrimoine canadien.

Le 19 juin 2018, Copibec et l’Université Laval ont dévoilé leur entente de règlement à l’amiable. Cette entente a mis fin à l’action collective entamée par Copibec contre l’Université Laval en 2014. Les écrivains et les éditeurs sont maintenant invités à prendre connaissance de l’avis légal destiné aux membres et à le diffuser dans leurs réseaux.

Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) accueille favorablement la nouvelle politique culturelle du gouvernement du Québec, dévoilée le 12 juin par la ministre de la Culture et des Communications Marie Montpetit. « Cette politique reflète fidèlement deux années de consultation menées avec les associations représentant les artistes québécois. Elle engage également tout le gouvernement (y compris les ministères, organismes et sociétés d’État), ce qui nous apparaît comme le meilleur gage de sa réussite », déclare la présidente de l’UNEQ, Suzanne Aubry.

Dans son Plan stratégique 2018-2022, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) s’engage à poursuivre et accélérer les chantiers amorcés avec succès ces derniers mois, tant pour la défense des droits socio-économiques des écrivains que pour la promotion de la littérature québécoise.

En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit de nombreuses modifications à la Loi sur le droit d’auteur pour (soi-disant) la « moderniser ». Ce gouvernement a aussi obligé le législateur à examiner la Loi tous les cinq ans. Cet examen a débuté au printemps 2018. Voici un tour d’horizon, aussi vulgarisé que possible, des enjeux qui concernent le métier d’écrivain.

Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du commerce dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, le 24 avril dernier, le directeur général de l’UNEQ Laurent Dubois et moi-même avons souligné, entre autres choses, que les nombreuses exceptions introduites dans la Loi par le gouvernement conservateur en 2012 et les interprétations extrêmement larges qui en sont faites avaient eu comme effet de réduire les revenus des écrivains et des éditeurs provenant de la gestion collective de 30 millions $.

L’UNEQ, estimant qu’opposer utilisateurs et créateurs est une manœuvre malhonnête, estimant également que nous prêter l’intention de nuire à la liberté d’expression est parfaitement injustifié, répond publiquement à Michael Geist.

La Loi sur le droit d’auteur de 2012 est venue fragiliser un métier qui était déjà précaire. Elle a compromis le travail de négociation réalisé depuis des années avec succès par les sociétés de gestion des droits de reproduction et a déstabilisé l’industrie du livre.

The Copyright Act of 2012 puts an already uncertain profession at greater risk. It has threatened negotiations that have been successfully carried out for years by copyright collectives and destabilised the book industry.

Le gouvernement veut-il favoriser l’expression culturelle canadienne, encourager la créativité, proposer à ses citoyens d’accéder à une culture diversifiée et riche de propositions créatives libres et variées, une culture qui contribue à rehausser la qualité de vie des Canadiens, leur autonomie de pensée et leur compréhension du monde ?

Does the government want to foster Canadian cultural expression, encourage creativity, offer its citizens access to a rich, diverse, and a creative culture that contributes to enhancing the quality of life of Canadians, their independence of thought and their understanding of the world?

Authors were dealt a crippling blow when, on 16 February of this year, all school boards of Ontario, as well as the ministries of education for all provinces and territories — excluding Quebec, Ontario and British Columbia —, filed an action against Access Copyright, claiming overpayment of royalties during 2010-2012. Worse still, they are demanding a retroactive compensation of $27.5 million for those alleged overpayments.

Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.

L’UNEQ accueille favorablement les intentions du législateur dans la révision de la Loi sur le droit d’auteur, annoncées le 14 décembre dernier par les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Vous vous souvenez peut-être qu’en 2012, le gouvernement Harper a modifié la Loi sur le droit d’auteur dans le but, disait-il, de la moderniser.

L’année 2017 fut écrite sous le signe du changement. Après avoir été élue présidente par le conseil d’administration, au mois de mai dernier, afin de poursuivre le mandat de Réjane Bougé jusqu’en décembre 2018, j’ai dû procéder, avec le comité de direction de l’UNEQ, au remplacement de notre directeur général, Francis Farley-Chevrier. Après six années de bons et loyaux services, Francis souhaitait donner une nouvelle orientation à sa carrière, que je lui souhaite heureuse et remplie de succès.

Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en septembre dernier.

Moi qui croyais (ou espérais) que le mois d’octobre serait un peu plus calme ! Ce fut tout le contraire… D’abord, le 8 octobre dernier, la ministre de Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a dévoilé sa nouvelle politique culturelle. Dans une lettre ouverte, j’ai fait part de la déception de l’UNEQ en constatant que la ministre ne s’engageait pas concrètement en faveur des créateurs quant à la notion d’utilisation équitable des œuvres, qui a fait tellement de tort aux ayants droit en permettant l’introduction de nombreuses exceptions. Vous avez sans doute lu l’article du Devoir qui faisait état de pertes se chiffrant à des millions de dollars pour les auteurs.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), comme toutes les autres associations de créateurs et d’artistes du Québec et du reste du Canada, attendait avec impatience l’annonce de votre nouvelle politique culturelle. Malheureusement, force nous est de constater que cette politique, « Canada créatif », annoncée le 28 septembre, est une stratégie d’évitement.

L’action collective, déposée à Québec et autorisée le 8 février 2017 par la Cour d’appel, vise à établir que l’Université Laval et ses employés, dans leurs activités d’enseignement et de recherche, ont contrevenu aux droits patrimoniaux et aux droits moraux reconnus par la Loi sur le droit d’auteur.

Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale a rendu son jugement dans la cause qui opposait la société de gestion collective canadienne, Access Copyright, à l’Université York.

L’été se montre enfin sous ses plus beaux atours. Et tandis que le soleil nous réconforte et nous fait espérer des jours meilleurs, l’UNEQ est en pleine période de renouvellement des adhésions. Des écrivains nous posent les mêmes questions chaque année : qu’est-ce que l’UNEQ peut apporter à ses membres ? Pourquoi devenir membre de l’UNEQ et, si on l’est déjà, pourquoi le rester ?

Le 26 avril prochain, l’Université Laval nous fera connaître le nom de la nouvelle personne qui sera responsable du rectorat, le mandat de cinq ans de l’actuel recteur Denis Brière prenant fin le 31 mai 2017. Aujourd’hui, 350 auteurs et 46 éditeurs souhaitent profiter de cette course au rectorat pour sensibiliser les candidats à l’importance pour l’Université Laval de reconnaître, à l’instar des autres institutions d’enseignement du Québec, que seul un réel appui du milieu de la création est garant de l’innovation qu’elle dit rechercher.

Copibec a déposé le 13 mars 2017 devant la Cour supérieure l’action collective que la Cour d’appel a autorisée dans son jugement du 8 février dernier.

Dans un jugement rendu le 8 février 2017, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’action collective entreprise par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

C’est avec consternation que l’UNEQ et l’ANEL ont pris connaissance des déclarations sur le droit d’auteur de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur le 9 décembre à l’Assemblée nationale.

Tout récemment, l’Université Laval lançait sa nouvelle campagne de financement sur le thème « Laisser une empreinte durable ». L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) s’interrogent sur la nature de l’empreinte durable que souhaite laisser l’Université, d’abord sur le droit d’auteur, puis plus largement sur la culture et le savoir qui sont au cœur de sa mission.

Copibec n’a pas été autorisée à intenter un recours collectif contre l’Université Laval. Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, en a décidé ainsi vendredi dernier, en faisant valoir que pour des raisons techniques, le recours collectif ne pouvait être accordé. Il a cependant souligné que son jugement ne portait nullement sur le fond.

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, a refusé d’autoriser l’action collective que souhaitait entreprendre Copibec contre l’Université Laval au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.