Si vous avez reçu en décembre 2020 un avis de l’Agence du revenu du Canada exigeant un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), prenez note que le gouvernement du Canada a clarifié la situation.

Le précédent conseil fiscal traitait des subventions de recherche et des « bourses de travail libre » que des artistes reçoivent en un seul versement, ce qui peut provoquer des situations délicates sur le plan fiscal. Maintenant, qu’en est-il des subventions à la production artistique, dédiées à un projet en particulier, par exemple pour produire une œuvre littéraire ? Sont-elles imposables ? Quoi inscrire dans les déclarations de revenus ?

Plusieurs écrivaines et écrivains s’inquiètent de recevoir une subvention en un seul versement même si la période concernée couvre plus d’une année fiscale. Cette situation peut provoquer un déséquilibre dans les revenus : empocher un gros montant une année pour un projet, réaliser le gros des dépenses associées à ce projet l’année suivante. Comment « équilibrer » ce revenu et ces dépenses ?

Au Québec, un travailleur ou une travailleuse de 61 ans et plus a droit à un crédit, pouvant atteindre 1 650 $ à 65 ans, dès que son revenu net de travail dépasse le seuil de 5 000 $.

On oublie parfois que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) est imposable, même si elle est versée sans retenues à la source. L’impôt à remettre peut varier de 10 % à 38 %.

En novembre dernier, l’UNEQ, avait évoqué les difficultés auxquelles se trouvaient confrontés de nombreux écrivains dans le cadre de la déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur prévue à l’article 726.26 de la Loi sur l’impôt du Québec (LIQ). Bonne nouvelle : Revenu Québec revient à la situation historique et s’engage à accorder aux artistes qui en feront la demande un traitement équivalent à celui qui aurait prévalu avant 2014.

Les artistes en général et les écrivains en particulier ont droit à des déductions, entre autres pour certaines dépenses liées au métier. Voici un pense-bête qui vous évitera d’oublier un reçu dans un fond de tiroir.

« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts », philosophait Benjamin Franklin. Et puisqu’il faut déclarer ses avoirs, autant le faire sans se faire avoir. Les écrivains doivent tenir compte de certaines mesures fiscales qui les concernent, notamment la déduction pour droits d’auteur.