Le droit d’auteur — dans le bon rapport
(Source : L’Unique, journal de l’UNEQ, juin 2013. Mise à jour : juillet 2015.)
Sauriez-vous dire le pourcentage du prix de vente vous recevez depuis la parution de votre dernier livre ? Le pourcentage que vous recevez est-il (a) le fruit d’une négociation (b) un droit acquis ou (c) prévu par la Loi sur le droit d’auteur ? Que répondriez-vous ?
La direction de l’UNEQ a récemment formulé une autre question à l’égard de quelques pratiques contractuelles en cours : comment se fait-il que l’on retrouve chez certaines maisons d’édition un glissement du droit d’auteur de 10 % à 8 % ?
Cette pratique, si elle n’est pas la norme, soulève plusieurs questions. Qu’est-ce qui la motive ? Le travail de l’auteur est-il le seul à être ainsi affecté ? Comment ceci se justifie-t-il au regard du restant de la chaîne du livre ? C’est d’autant plus choquant que les éditeurs d’ici sont subventionnés, ce qui n’est pas le cas partout.
Il faut savoir que la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur le statut de l’artiste ne prévoient aucun pourcentage ni montant pour les utilisations d’œuvres. Pas très encourageant… Mais le droit d’auteur, c’est-à-dire le pourcentage du prix de vente que reçoit l’auteure à titre de rémunération, tient des « usages » nationaux, certes, mais aussi internationaux. Et ce pourcentage usuel est chiffré à un minimum de 10 %. Cet usage est d’ailleurs généralisé sur les autres marchés comparables au Québec comme la France, l’Allemagne et les États-Unis.
Encore faudrait-il savoir garder coutume puisqu’il ne s’agit pas ici d’un acquis. Il ne faut donc pas que les maisons d’édition refilent aux auteurs les frais de production du livre, une responsabilité financière qui incombe à l’éditeur depuis toujours.
La chaîne du livre, on la connaît, répartit les revenus de la vente d’un livre comme suit : l’auteur (10 %), l’éditeur (35 %), le distributeur (15 %) et le libraire (40 %). L’UNEQ incite donc les auteurs à maintenir les usages, les coutumes si l’on veut, et à signer des contrats pour des droits d’auteur d’un minimum de 10 %. Pour l’intérêt des auteurs, certes, mais aussi pour l’avenir du droit d’auteur, qui est défini par son application. Ce qui stipule que chacun d’entre nous défende l’usage d’une industrie entière, à son nom et à celui de ses pairs.
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