À vous mon œuvre, sous toutes ses formes… d’exploitation
(Source : L’Unique, journal de l’UNEQ, décembre 2012. Mise à jour : juillet 2015.)
Formulation de la clause : l’auteur cède à l’éditeur tous les droits d’exploitation de l’œuvre sur tout support, et ce pour la durée du contrat.
Mise en garde : accorder une licence « sur tout support », c’est concéder à l’éditeur le droit d’exploiter votre œuvre sous divers formats, qu’ils soient papier, numérique ou encore… inconnus. Le monde de l’édition connaît de profonds changements et les éditeurs recherchent de nouvelles sources de revenus reliées aux nouvelles technologies de l’information. Le problème qui se pose touche les redevances. L’édition numérique, dont sont friands de plus en plus de consommateurs, ne comporte actuellement aucun usage ni loi prévoyant les pourcentages des redevances auxquelles un auteur a droit.
Démarche : puisque les usages concernant tous ces supports ne sont pas encore instaurés, il est sage de refuser une clause conférant à l’éditeur des droits pour « tout support ». Demandez des clauses spécifiques pour chacun des formats d’exploitation que l’éditeur souhaite utiliser immédiatement, tout en maintenant un droit de regard ou de négociation sur les redevances relatives aux technologies du futur.
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