En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit de nombreuses modifications à la Loi sur le droit d’auteur pour (soi-disant) la « moderniser ». Ce gouvernement a aussi obligé le législateur à examiner la Loi tous les cinq ans. Cet examen a débuté au printemps 2018. Voici un tour d’horizon, aussi vulgarisé que possible, des enjeux qui concernent le métier d’écrivain.

Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du commerce dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, le 24 avril dernier, le directeur général de l’UNEQ Laurent Dubois et moi-même avons souligné, entre autres choses, que les nombreuses exceptions introduites dans la Loi par le gouvernement conservateur en 2012 et les interprétations extrêmement larges qui en sont faites avaient eu comme effet de réduire les revenus des écrivains et des éditeurs provenant de la gestion collective de 30 millions $.

L’UNEQ, estimant qu’opposer utilisateurs et créateurs est une manœuvre malhonnête, estimant également que nous prêter l’intention de nuire à la liberté d’expression est parfaitement injustifié, répond publiquement à Michael Geist.

La Loi sur le droit d’auteur de 2012 est venue fragiliser un métier qui était déjà précaire. Elle a compromis le travail de négociation réalisé depuis des années avec succès par les sociétés de gestion des droits de reproduction et a déstabilisé l’industrie du livre.

The Copyright Act of 2012 puts an already uncertain profession at greater risk. It has threatened negotiations that have been successfully carried out for years by copyright collectives and destabilised the book industry.