Pour se comprendre : parler le même langage (4)

Dans l’article précédent, nous avons vu la définition des termes qui décrivent ce que l’auteur accepte d’accorder et de quelle manière. Dans celui-ci, nous analyserons ce que l’éditeur offre en contrepartie des droits que l’auteur lui permet d’exercer.

(Quatrième article d’une série sur notre Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes.)

Par Danièle Simpson

Contrat
« Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation » 
(Code civil du Québec, art. 1378).

À noter : signer un contrat est un choix qui engage les deux personnes qui le signent à des devoirs réciproques. En ce qui concerne l’éditeur, il a le devoir de négocier et de conclure un contrat d’édition avec l’auteur en conformité avec la Loi sur le statut de l’artiste 32.01, puis de verser à l’auteur les redevances que la vente de son œuvre lui a rapportées et, au moins une fois l’an, lui rendre compte par écrit des opérations et des perceptions relatives à cette oeuvre.

À-valoir (ou Avance)
Somme versée à un auteur avant la publication d’une œuvre qui est une avance déductible, et qui selon l’usage est non remboursable, sur les redevances
à verser sur cette œuvre.

Exploitation permanente
Désigne l’obligation pour un éditeur de maintenir de façon ininterrompue la disponibilité de l’ouvrage dans le commerce.

Paiement
Il s’agit ici du paiement des droits d’auteur qui peut s’effectuer selon différentes périodicités.

• Biannuel : deux fois dans l’année (à intervalle de six mois).
• Trimestriel : à tous les trois mois.
• Annuel : une fois par année.
• En trop : paiements de redevances qui ont été faits en trop à l’auteur en raison de retours ou de sommes dues par l’auteur à l’éditeur conformément au contrat (dans le cas de l’édition à compte d’auteur).

Provisions
Signifie que dans le cas de publication de livres sous format imprimé, l’éditeur retient un pourcentage des sommes dues à l’auteur en prévision d’éventuels retours du marché. Ces réserves ou provisions sont, dans l’éventualité où elles ne sont pas justifiées par des retours, reversées à l’auteur dans un délai prescrit à l’entente.

Périodicité
L’intervalle de temps entre les redditions de comptes ou le versement des redevances ou paiements définit la périodicité.

Redevances
Sommes à verser à l’auteur par un cessionnaire ou un licencié sur la base des ventes d’exemplaires de l’œuvre et sur la base des exploitations de droits (licences de traduction par exemple).

Prix public
Le prix de vente d’un livre tel que fixé par l’éditeur à son catalogue.

• Net : montant net que reçoit l’éditeur pour la vente d’une œuvre. L’éditeur doit détailler comment ce prix est déterminé.
• De catalogue, de vente au détail, prix de vente : équivalent du prix public.

Taux de redevances
Pourcentage du prix de vente (prix public) versé à l’auteur pour chaque exemplaire vendu.

Taux escalatoire
Échelle de paiement des redevances en vertu de laquelle le taux de redevances est majoré progressivement en fonction de l’atteinte de paliers de ventes déterminés.

À noter : le taux escalatoire est prévu au contrat.

Compte distinct
En conformité avec la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01, article 38), l’éditeur tient dans ses livres comptables, et ce, pour chaque contrat le liant à un auteur, « un compte distinct dans lequel il inscrit dès réception, en regard de chaque œuvre ou de l’ensemble d’œuvres qui en est l’objet : tout paiement reçu d’un tiers de même qu’une indication permettant d’identifier ce dernier; le nombre et la nature de toutes les opérations faites qui correspondent aux paiements inscrits et, le cas échéant, le tirage et le nombre d’exemplaires vendus. »

Reddition de comptes
Action de rendre compte des opérations effectuées en lien avec une œuvre donnée.

À noter, l’UNEQ et l’ANEL ont élaboré ensemble le modèle de reddition de comptes minimale suivant. Voici ce qu’on doit y retrouver.

Données

• Auteur
• Titre
• ISBN
• Date de publication
• Tirage initial
• Taux de redevances selon le contrat et selon les territoires

Période

• Exemplaires vendus — Canada
• Exemplaires vendus — hors Canada
• Exemplaires soldés
• Provisions pour retour (unités) retenues — Canada
• Provisions pour retour (unités) retenues — hors Canada
• Provisions pour retour (unités) remboursement — Canada
• Provisions pour retour (unités) remboursement — hors Canada
• Exemplaires vendus à payer — Canada
• Exemplaires vendus à payer — hors Canada
• Droits de reproduction, autorisations et licences accordées (détaillées)

Droits à payer

• Droits dus pour la période — Canada
• Droits dus pour la période — hors Canada
• Solde du précédent relevé
• Droits de reproduction et autorisations
• Avance des droits au cours de la période
• Provision pour retours (retenue) — Canada
• Provision pour retours (remboursement) — Canada
• Droits dus à l’auteur
• TPS
• TVQ
• Total dû

Audit
Vérification de l’ensemble ou d’une partie de la comptabilité d’une personne physique ou morale afin d’en valider la conformité. La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs prévoit à l’article 39 que « l’artiste peut, après en avoir avisé par écrit le diffuseur, faire examiner par un expert de son choix, à ses frais, toute donnée comptable le concernant dans les livres du diffuseur. »

Dans le prochain article, nous verrons les termes du lexique en lien avec l’auteur à la lumière des lois et du Guide de l’UNEQ, puis, dans le suivant, nous analyserons ceux qui sont en lien avec les devoirs de l’éditeur.

Tous les articles de cette série : — 1 — 2 — 3 — 4 — 5 — 6 — 7 — 8 —.

Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes (PDF)

Le communiqué de presse sur le Lexique