Réforme de la Loi sur le statut de l’artiste : François Legault doit respecter sa promesse, estiment les Québécoises et les Québécois

Montréal, le 13 avril 2022 — Dans une proportion de 75 %, la population du Québec considère que le premier ministre François Legault doit respecter son engagement à réformer la Loi sur le statut de l’artiste au cours de son premier mandat, indique un sondage Léger mené au cours des dernières semaines à la demande de neuf associations du secteur des arts et de la culture.

Alors que les résultats de ce sondage témoignent d’un fort appui de la population envers leurs revendications, ces associations — l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC-CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ — demandent au premier ministre et à la ministre de la Culture et des Communications de déposer, avant la fin du mois d’avril, le projet de loi préparé en ce sens afin que les parlementaires puissent avoir le temps de compléter les travaux et procéder à l’adoption de la réforme avant l’ajournement de la session parlementaire et la tenue d’élections générales à l’automne.

Les artistes : des travailleuses et des travailleurs comme tout le monde

Pour ces organisations représentant plus de 26 000 artistes, toutes disciplines confondues, les résultats de ce sondage, mené par la firme Léger du 11 au 14 mars dernier auprès de 1 009 répondants, démontrent la légitimité de leurs revendications :

• 83 % des répondants considèrent que les artistes devraient bénéficier des mêmes droits et des mêmes protections que les autres travailleurs québécois ;
• 84 % de la population considère que les artistes devraient avoir droit à des conditions minimales de travail négociées, applicables à tous leurs contrats ;
• 87 % des répondants estiment que les artistes devraient être couverts par la Loi sur la santé et sécurité du travail et être protégés lors d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ;
• enfin, 83 % estiment que les artistes, comme les autres travailleurs, devraient bénéficier des dispositions en matière de harcèlement prévues par les normes du travail.

Bien qu’une majorité de producteurs établis acceptent de négocier des ententes avec les associations d’artistes reconnues, de nombreuses brèches de la loi actuelle permettent à certains de n’appliquer aucune forme de condition minimale de travail — tout en recevant, de surcroit, des subventions de la part du gouvernement et de ses sociétés publiques. Cette situation doit être corrigée, estime la population du Québec :

• 84 % des Québécoises et des Québécois affirment que le gouvernement et les sociétés publiques devraient s’assurer que les entreprises culturelles qui reçoivent des subventions respectent des conditions minimales de travail ;
• dans une même proportion, ils jugent que les producteurs qui ne respectent pas les conditions minimales de travail des artistes ne devraient plus avoir accès au financement public ;
• seulement 19 % de la population juge acceptable que le revenu médian des artistes soit inférieur à 25 000 $ par année.

Les organisations à l’origine de ce sondage, dont les résultats complets sont disponibles à l’adresse www.commetoutlemonde.org/fichiers/SondageLeger_LSA.pdf, rappellent que c’est en constatant la précarité et la pauvreté qui prévalaient au sein de la communauté artistique que le Québec lui avait octroyé, en 1987, le droit de négocier des ententes collectives avec les associations de producteurs afin de baliser l’industrie et d’établir des conditions minimales de travail, les artistes n’étant protégés ni par les dispositions des normes du travail ni par celles du Code du travail du Québec. Après 35 ans d’application, les nombreuses brèches doivent être corrigées, soutiennent-elles, afin que des conditions minimales de travail s’appliquent à tous et à toutes.

Elles s’entendent également sur la nécessité de mettre un terme aux disparités entre différentes catégories d’artistes soumises à des environnements légaux distincts. Elles demandent ainsi au gouvernement d’octroyer aux écrivaines et aux écrivains, ainsi qu’aux autrices et auteurs dramatiques, le droit, pourtant conféré aux artistes de la scène, du disque et du cinéma, de négocier des ententes collectives dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans le même esprit, les neuf associations demandent au gouvernement d’intégrer au sein de la loi certaines disciplines artistiques qui demeurent exclues de son application : les scénographes, éclairagistes, costumières et costumiers et autres concepteurs et conceptrices des arts de la scène devraient bénéficier du même statut que les autres artistes. Elles rappellent que les dernières modifications apportées à la loi en 2009 n’ont pas intégré ceux-ci, contrairement à leurs collègues œuvrant en cinéma, en publicité et en vidéoclip.

L’ensemble de ces revendications peut être consulté à l’adresse suivante : www.commetoutlemonde.org.

À propos
Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ — Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD — Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ — Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC-CSN — Fédération nationale des communications et de la culture
• GMMQ — Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• SARTEC — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE — Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
• UDA — Union des artistes
• UNEQ — Union des écrivaines et des écrivains québécois

Pour information :

Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
François L’Écuyer
Service des communications de la CSN
514 949-8973
francois.lecuyer@csn.qc.ca

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon
514 214-0124
mgagnon.communication@gmail.com

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150 poste 1227
slahaie@uda.ca

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez
514-842-2866 poste 229
communications@gmmq.com

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé
514 842-7373 poste 223
stephanie@arrq.quebec

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment
438 522-5381
ifroment@sartec.qc.ca

Union des écrivaines et écrivains québécois
Jean-Sébastien Marsan
514 859-8540 poste 225
jsmarsan@uneq.qc.ca

Source : Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)