Le pacte sans pactole : 10 erreurs à ne pas commettre lors de la signature d’un contrat d’édition

(Source : L’Unique, journal de l’UNEQ, septembre 2012. Mise à jour : 13 novembre 2018.)

Ça y est ! Après des mois de recherche et une attente qui frôlait l’interminable, vous recevez enfin un « oui » de la part d’un éditeur qui accepte de publier votre livre. L’affaire est dans le sac ?

Pas avant d’avoir signé en toute connaissance de cause un contrat d’édition.

Voici le palmarès des 10 erreurs les plus communes — et les plus coûteuses — que commettent les écrivains lors de la signature d’un contrat d’édition.

1 – Oublier le rôle essentiel que joue l’auteur dans l’industrie du livre

Dans le contexte de la signature d’un contrat, l’auteur doit reconnaître — et se souvenir à toutes les étapes de la négociation — le rôle essentiel qu’il joue dans la « chaîne d’édition ». Sans son œuvre, il n’y a pas de livre. Plus encore, un éditeur bénéficie de crédits d’impôt et de subventions selon le nombre de livres publiés chaque année par sa maison d’édition. Retirez-lui le droit à votre œuvre et il verra ces sommes diminuer. Négociez ! Vous avez autant de poids et de pouvoirs que l’éditeur qui se tient devant vous.

2 – Signer sur-le-champ

L’erreur la plus fréquente est de signer un contrat d’édition sur-le-champ, sans d’abord prendre connaissance de ce qu’il contient. Assurez-vous de bien lire le contrat qu’on vous propose, de comprendre chacune des clauses qui devront vous satisfaire aujourd’hui, mais encore demain. De plus, l’éditeur n’est pas en droit de vous presser à signer. S’il le fait, la méfiance est de mise. Demandez à apporter le contrat à la maison où vous pourrez le lire et le relire, à votre rythme. Un éditeur respectueux et intéressé par votre œuvre acceptera votre requête.

3 – Accepter des conditions que l’on ne comprend pas

Un contrat, quel qu’il soit, doit être clair pour ceux et celles qui le signent. Gare au jargon et aux formulations de phrases embrouillées. Vous avez le droit de demander des éclaircissements à l’éditeur et, surtout, de faire ajouter des rectifications au contrat. Dans le doute, et si vous n’obtenez pas les explications nécessaires de la part de l’éditeur, communiquez avec l’UNEQ qui offre des services de consultation juridique. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.

4 – Accorder une licence sur tout support

Un support est un mode d’exploitation qui accueillera l’œuvre, qu’il soit papier ou numérique. La technologie avance de nos jours très rapidement et les lois et usages ont parfois du mal à garder le rythme. Par exemple, l’édition numérique ne comporte aucun usage ni aucune loi qui prévoit les pourcentages des redevances auxquelles un auteur a droit. Ainsi, il est sage de refuser une clause conférant à l’éditeur des droits pour « tout support » puisque les usages de tous ces supports ne sont pas encore instaurés.

5 – Accepter une licence trop longue au contrat

En temps normal, la durée du droit d’auteur est de 50 ans après la mort de l’auteur. Mais rappelez-vous que plus la licence est courte, mieux ce sera. Pourquoi ? Pour donner à l’auteur le temps de voir s’il ou elle aime travailler avec l’éditeur.

6 – Accepter de payer pour la promotion de l’œuvre

L’auteur ne doit jamais être obligé de débourser des sommes pour la promotion de son œuvre et une telle clause ne doit pas apparaître au contrat. La promotion est une obligation de l’éditeur et celui-ci se doit de rembourser les dépenses encourues par l’auteur à l’occasion d’activités de promotion.

7 – Accepter que certaines paroles de l’éditeur soient contradictoires avec le contrat qu’il vous présente

À la lecture du contrat, vous avez le devoir — pour votre propre intérêt — de signaler à l’éditeur tout écart de sa part dans les propos qu’il pourrait tenir avec vous. Osez le reprendre s’il se trompe ou contredit votre contrat. Le contrat écrit représente la réelle entente entre les parties. Par souci de transparence, ce qui est dit doit se retrouver par écrit, et vice versa.

8 – Ne pas prendre au sérieux les obligations des parties

Les obligations des parties définissent les engagements que prennent l’éditeur et l’auteur l’un envers l’autre. Le contrat les lie légalement dans ces engagements et les parties doivent s’y conformer, sans exception.

Si l’auteur doit éviter les contrats type au profit d’un contrat sur mesure à sa situation, celui-ci doit aussi rencontrer toutes les exigences de son contrat et respecter, par exemple, ses dates de tombées, sans quoi le contrat peut être résilié et l’auteur poursuivi.

9 – Accorder un droit de préférence

Le droit de préférence est comme une promesse faite à l’éditeur que votre prochain livre devra être soumis à sa maison d’édition d’abord. Il s’agit d’une clause trop restrictive et vague dans ses termes comme « concurrence » ou « œuvre similaire ». Elle empêche l’auteur de jouir pleinement de son droit d’auteur.

10 – Ne pas demander d’à-valoir

Un à-valoir est une avance sur les redevances d’un livre. Si l’éditeur ne l’accorde pas toujours, il n’en coûte rien de le demander et, au pis-aller, de se faire dire non. Mais sachez surtout que les à-valoir sont non remboursables, sans exception.

Pour mieux lire entre les lignes de votre contrat d’édition, prenez rendez-vous avec l’UNEQ !