Projet de loi 35 : une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire

Montréal, le 24 mai 2022 — C’est aujourd’hui que les représentantes et représentants des principales associations d’artistes (l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la GMMQ, la FNCC–CSN, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ) paraîtront en commission parlementaire pour demander l’adoption du projet de loi 35 visant à modifier les lois sur le statut de l’artiste.

D’entrée de jeu, les associations plaideront en faveur de la nécessité, pour les parlementaires, de saisir cette occasion unique afin d’améliorer les droits du travail des artistes et de corriger les failles que contiennent les deux lois visées par le projet de loi à l’étude. En ce sens, elles demanderont aux membres de la Commission de l’économie et du travail d’adopter, malgré le calendrier parlementaire extrêmement serré, le projet de loi soumis par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy.

Les associations d’artistes sont grandement satisfaites de constater que les artistes œuvrant dans les secteurs de la littérature, des arts visuels et des métiers d’arts seront dorénavant considérés comme des artistes à part entière et bénéficieront des protections apportées par la loi, notamment le droit à la négociation collective auquel ils n’ont pas accès actuellement.

Elles se réjouissent également que le projet de loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu’il confère de nouveaux pouvoirs au Tribunal administratif du travail, notamment pour encadrer la négociation d’ententes collectives, le recours à la médiation en cas d’impasse et l’arbitrage de griefs visant l’application conforme des ententes négociées, tel qu’elles le souhaitaient.

Ces associations exprimeront néanmoins aux membres de la commission certaines préoccupations qu’elles ont manifestées au cours des dernières semaines. Tout d’abord, devant l’absence de contraintes obligeant les producteurs à négocier des ententes collectives, elles désirent obtenir des précisions quant au pouvoir octroyé au gouvernement d’imposer, par règlement, des conditions minimales de travail pour un secteur artistique donné. Elles signalent également que l’article 24.2 portant sur le devoir de représentation dévolu aux associations d’artistes, tel qu’il est rédigé dans le projet de loi, ne peut trouver d’application cohérente dans le cadre de la Loi sur le statut de l’artiste dans laquelle elles sont appelées à évoluer. Enfin, elles demandent au gouvernement de poursuivre la réflexion quant à la nécessité de soumettre les producteurs à une obligation de respecter des conditions minimales négociées afin d’avoir droit à toute forme de subvention de la part de l’État et de ses sociétés publiques.

À propos
Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

  • APASQ — Association des professionnels des arts de la scène du Québec
  • AQAD — Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
  • ARRQ — Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
  • FNCC-CSN — Fédération nationale des communications et de la culture
  • GMMQ — Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
  • SARTEC — Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
  • TRACE — Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l’événementiel
  • UDA — Union des artistes
  • UNEQ — Union des écrivaines et des écrivains québécois

Pour information :

Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
François L’Écuyer
Service des communications de la CSN
514 949-8973
francois.lecuyer@csn.qc.ca

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD)
Manon Gagnon
514 214-0124
mgagnon.communication@gmail.com

Union des artistes (UDA)
Sylvie Lahaie
514 288-7150 poste 1227
slahaie@uda.ca

Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ)
Kiara Vilchez
514-842-2866 poste 229
communications@gmmq.com

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Stéphanie Brûlé
514 842-7373 poste 223
stephanie@arrq.quebec

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Isabelle Froment
438 522-5381
ifroment@sartec.qc.ca

Union des écrivaines et écrivains québécois
Jean-Sébastien Marsan
514 859-8540 poste 225
jsmarsan@uneq.qc.ca