Prolonger la durée du droit d’auteur à 70 ans ? Oui, mais…

Montréal, 12 mars 2021 — L’UNEQ participe actuellement à une consultation sur la révision de la loi canadienne sur le droit d’auteur, consultation menée par le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que par le ministère du Patrimoine canadien.

Dans un mémoire déposé aujourd’hui, l’UNEQ se réjouit que le Canada prolonge la durée du droit d’auteur de 50 à 70 ans après le décès de l’artiste (pour se conformer à une obligation de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique signé en 2018).

Cependant, l’UNEQ souhaite que la question de l’utilisation dite « équitable » à des fins pédagogiques devienne rapidement la priorité des débats et des consultations. Depuis 2012, la Loi sur le droit d’auteur contient trop nombreuses exceptions qui sont autant de moyens de ne pas rémunérer les créateurs et de s’autoriser à utiliser leurs œuvres sans leur consentement.

Depuis 2017, à chaque étape du processus d’examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’UNEQ a représenté la voix des artistes de la littérature auprès des comités de députés et des ministères. L’UNEQ maintient que la grande majorité des recommandations émises par le Comité permanent du patrimoine canadien dans son rapport intitulé Paradigmes changeants (2019), si elles étaient adoptées, amélioreraient considérablement la condition des artistes et des ayants droit.

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