Contre le prêt numérique soi-disant « contrôlé »

Montréal, 29 janvier 2019 — En novembre dernier, l’UNEQ a dénoncé le controlled digital lending (« prêt numérique contrôlé ») lors d’une audience à la Chambre des communes, dans le cadre de l’examen de la loi canadienne sur le droit d’auteur. Depuis le début de l’année 2019, des associations et syndicats professionnels d’écrivains du Canada anglais, des États-Unis et du Royaume-Uni se mobilisent pour combattre ce fléau.

Aujourd’hui, nous invitons les écrivains québécois à manifester leur opposition au prêt numérique soi-disant « contrôlé ».

Qu’est-ce que le controlled digital lending ?

Des sites web qui se qualifient de « bibliothèques virtuelles » numérisent des livres provenant de bibliothèques publiques et universitaires pour ensuite les prêter aux internautes. Ces sites web exploitent une brèche que l’on retrouve dans plusieurs législations nationales sur le droit d’auteur, dont la loi canadienne : l’utilisation dite « équitable » (fair dealing en anglais) — voyez notre dossier.

Mais le controlled digital lending n’a rien d’équitable. Il s’agit en réalité d’un vaste programme de numérisation et de distribution en ligne de livres protégés par le droit d’auteur, sans autorisation des ayants droit, au mépris des principes fondamentaux du droit moral et de la rémunération pour l’utilisation des œuvres.

Une brève recherche dans les sites web américains Internet Archive et Open Library, par exemple, permet de dénicher de nombreuses œuvres d’écrivains canadiens et québécois sous la protection du droit d’auteur. Au moment d’écrire ces lignes, et pour s’en tenir aux membres de l’UNEQ, on y trouve des livres de Marilou Addison, Ginette Anfousse, François Barcelo, Natasha Beaulieu, Claude Beausoleil, Jean Bédard, Alain M. Bergeron, Lucie Bergeron, Marie-Claire Blais, India Desjardins, Michel Dorais, Jacques Godbout, Pierre Godin, Louis Hamelin, David Homel, Suzanne Jacob, Sergio Kokis, Marie Laberge, Micheline Lachance, Dany Laferrière, Monique LaRue, Yann Martel, Denis Monette, Pierre Morency, Lucie Pagé, Daniel Poliquin, Monique Proulx, Jocelyne Robert, Francine Ruel, Sonia Sarfati, Pierre Sormany, Michel Tremblay, Élisabeth Vonarburg… Et cette liste n’est pas exhaustive.

Passez à l’action !

⇒ S’il y a lieu, exigez que votre œuvre soit retirée d’Internet Archive

⇒ S’il y a lieu, exigez que votre œuvre soit retirée d’Open Library

⇒ Signez la lettre ouverte de l’Authors Guild (États-Unis)

⇒ Signez la lettre ouverte de la Society of Authors (Royaume-Uni)