Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
Québec, le 14 novembre 2018 — Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’annoncer que leur entente à l’amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de Québec et que l’Université Laval a signé la licence générale des universités québécoises.
L’homologation du règlement par la cour met de façon définitive un terme au litige qui les opposait concernant la gestion des droits d’auteur dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval. Les deux parties collaboreront à nouveau au bénéfice des auteur(e)s, des éditeur(trice)s, des professeur(e)s et des étudiant(e)s.
L’Université accorde une grande importance au respect de la Loi sur le droit d’auteur, à la valorisation de l’œuvre d’autrui ainsi qu’au travail des créateurs et du milieu culturel. Son engagement à respecter les droits d’auteur est sincère et sérieux. Elle reconnaît que la gestion collective offre un cadre qui permet l’équilibre entre les besoins de ses utilisateur(trice)s et ceux des auteur(e)s et des éditeur(trice)s.
Ainsi, en plus de son adhésion à la licence Copibec, elle entend maintenir son Bureau du droit d’auteur, qui est destiné au soutien de l’ensemble du personnel et de la communauté étudiante pour les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi sur le droit d’auteur au regard des activités d’enseignement, d’apprentissage et de communication savante.
Elle poursuivra aussi ses campagnes de sensibilisation sur l’importance du respect du droit d’auteur auprès de sa communauté universitaire.
Copibec et l’Université Laval sont satisfaites du dénouement de leur différend, avec une solution qui respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et le droit des titulaires de droit d’auteur à une rémunération juste pour l’utilisation de leurs œuvres.
- Pour consulter le jugement de la Cour supérieure, cliquez ici.
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À propos de Copibec
Copibec est un organisme à but non lucratif créé en 1997 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée à gérer les droits de reproduction de milliers d’auteur(e)s et d’éditeur(trice)s québécois(es), ainsi que ceux des auteur(e)s et des éditeur(trice)s regroupé(e)s dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.
À propos de l’Université Laval
Animée par un esprit d’innovation et la recherche de l’excellence, l’Université Laval fait partie des principales universités de recherche au Canada, se classant au 6e rang avec des fonds de 377 M $ alloués à la recherche l’an dernier. Elle compte 3 730 professeurs, chargés de cours et autres membres du personnel enseignant et de recherche qui partagent leur savoir avec plus de 43 000 étudiants, dont 25 % sont inscrits aux cycles supérieurs. Plus ancienne université francophone d’Amérique du Nord, l’Université Laval a formé à ce jour plus de 300 000 personnes qui participent, chacune à leur façon, au progrès des sociétés.
Sources :
Copibec
Caroline Lacroix
Directrice des communications et des services aux titulaires de droits
514 288-1664 poste 242
c.lacroix@copibec.ca
Université Laval
Andrée-Anne Stewart
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
418 254-3141
Andree-anne.stewart@dc.ulaval.ca
