Le Programme du droit de prêt public : mise au point
Chers membres de l’UNEQ,
Plusieurs d’entre vous ont écrit pour protester contre les modifications apportées au Programme du droit de prêt public (DPP), modifications résumées par l’UNEQ dans un article sur son site web — cliquez ici.
Pour dissiper tout malentendu, il faut d’abord établir les faits.
L’UNEQ n’a pas été directement consultée sur les décisions de la Commission du DPP (qui définit les modalités du Programme), nous n’avons été qu’informés des décisions prises par la Commission. Avec notre article, nous avons simplement voulu vous tenir au courant des changements en cours.
Le Programme du DPP est un dédommagement visant à compenser les pertes subies par les auteurs en lien avec la présence de leurs livres en bibliothèque. En effet, si les lecteurs empruntent les livres plutôt que de les acheter, cela fait moins d’argent dans les poches des écrivains. Cela dit, ce ne sont pas tous les livres qui donnent droit au DPP ; des critères d’admissibilité précis s’appliquent et, comme le souligne le Programme dans son site web, l’admissibilité d’un livre ne signifie pas que son auteur recevra automatiquement un paiement — pour en savoir plus, cliquez ici.
Pendant plus de 30 ans, il n’y a pas eu de limite de temps pour l’admissibilité des titres. Depuis cette année, la Commission du DPP impose une limite de 25 ans, en invoquant les raisons suivantes : il y a de plus en plus de nouveaux écrivains (800 nouveaux écrivains inscrits chaque année), de plus en plus de nouveaux titres (auxquels se sont ajoutés des titres numériques) et, bien que le budget du Programme ait été récemment bonifié, il n’est pas illimité. C’est pourquoi, chaque année, un même écrivain ne peut recevoir plus qu’un certain montant (un maximum de 3 552,50 $ en 2018, mais cette somme varie annuellement en fonction du budget et du nombre d’inscrits). Pour que les nouveaux auteurs obtiennent leur part du gâteau, la Commission se doit d’établir des limites. Notons par ailleurs que ce sont les ventes des œuvres nouvellement publiées qui sont plus susceptibles de diminuer en raison de leur disponibilité dans les bibliothèques.
Nous comprenons la déception vécue par les auteurs qui publient depuis plus de 25 ans et qui, désormais, verront potentiellement leurs dédommagements réduits. Vivre de sa plume au Québec est un défi, et chaque décision qui modifie les acquis des écrivains peut être perçue comme injuste.
Nous comprenons également la position du DPP, qui se doit d’indemniser davantage d’auteurs (qui sont plus nombreux qu’il y a 30 ans ; en 1986-1987, au début du Programme, 4 377 auteurs ont reçu un paiement, contre plus de 17 000 aujourd’hui).
Cela étant dit, nous déplorons que cette décision soit à effet immédiat. Il aurait été plus respectueux que la Commission informe à l’avance les auteurs des changements et laisse ainsi à chacun le temps de faire face aux conséquences sur sa rémunération.
De plus, nous interpellerons le gouvernement pour lui rappeler qu’il est de sa responsabilité d’assurer la pérennité et le développement d’un tel programme. Le Canada ne peut que se réjouir de voir grandir son nombre d’auteurs, preuve que le secteur culturel est dynamique. En revanche, il est indispensable d’ajuster le financement du DPP aux nouvelles réalités du milieu, et ainsi continuer de reconnaître le travail des auteurs qui contribuent au patrimoine culturel de notre pays depuis plusieurs décennies, tout en permettant l’indemnisation des nouveaux inscrits.
