Copibec vs l’Université Laval : une nouvelle décision favorable pour les auteurs et éditeurs

Montréal, le 27 novembre 2017 — Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en septembre dernier.

Le juge rejette la demande de l’Université qui souhaitait une suspension des procédures relatives à l’action collective jusqu’à ce que la Cour fédérale d’appel ait rendu sa décision dans le dossier qui oppose Access Copyright à l’Université York. Dans son jugement, le juge indique : « Le Tribunal n’a pas été convaincu que les “économies” susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective (dont la demande en autorisation remonte au 1er novembre 2014) ».

Copibec profite également de l’occasion qui lui est donnée pour corriger les informations inexactes qui ont été véhiculées à son sujet ainsi que sur l’action collective, à la suite de la publication de l’avis légal, au début du mois de septembre dernier.

Copibec désire donc rappeler que :

Copibec n’est pas un « cartel d’éditeurs »

Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée par la communauté des auteurs et des éditeurs. Auteurs et éditeurs sont représentés de manière paritaire sur le conseil d’administration et en assument la présidence en alternance. Mme Danièle Simpson, représentante de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) en est la présidente cette année. Rappelons également que les premières ententes concernant la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement ont été négociées par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ).

Les universités ne paient pas « en double » lorsqu’elles contractent une licence avec Copibec

Chaque année Copibec reçoit des milliers des déclarations de reproduction dans le cadre de ses licences avec les universités et la majorité de ces déclarations concernent la reproduction de pages de monographies et non de périodiques scientifiques. Les reproductions de livres représentent en effet 79 % des reproductions déclarées annuellement par les universités sous licence. Et bien entendu, les licences de Copibec n’exigent pas la déclaration des reproductions effectuées sous l’égide d’une licence de l’éditeur.

L’action collective exercée contre l’Université Laval vise à protéger les droits des auteurs et des éditeurs

L’action collective est exercée par et au nom des auteurs, des éditeurs et de leurs représentants, incluant Copibec. Ce recours a fait l’objet d’une décision du conseil d’administration de Copibec sur lequel siègent autant les auteurs que les éditeurs et plusieurs auteurs et éditeurs individuels ont signé des déclarations à titre de membres du groupe. Cette action ne vise pas à protéger le modèle d’affaires de Copibec, mais bien à assurer que les auteurs et les éditeurs reçoivent une compensation pour l’utilisation de leur travail.

Au nom des membres du groupe lié à l’action collective, Copibec se réjouit donc de la décision rejetant la demande de sursis de l’Université Laval. Un nouveau délai dans cette action collective, dont la première requête date de novembre 2014, a été évité et Copibec espère que les audiences auront lieu dans les meilleurs délais.

Pour être informé de l’évolution des procédures judiciaires, vous pouvez consulter le site web de Copibec ou écrire à actioncollective@copibec.ca.

À propos de Copibec

Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée en 1998 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de quelque 30 pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Source
Caroline Lacroix
Responsable des communications et des services aux titulaires de droits, Copibec
(514) 288-1664 poste 242, c.lacroix@copibec.ca