L’UNEQ souhaite collaborer au Chantier de révision règlementaire associé à la Loi sur le livre

Montréal, 21 novembre 2016 — L’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) accueille favorablement la décision du ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin, de procéder à la révision des règlements associés à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre « pour encadrer encore plus efficacement les pratiques commerciales dans ce secteur ».

La publication, simultanément, du rapport de M. Denis Vaugeois, qui avait été chargé de rencontrer à ce sujet les représentants du milieu du livre, donne également à penser que le point de vue de l’UNEQ a été entendu.

Consciente que les écrivains sont les premiers acteurs économiques de la chaîne du livre, l’UNEQ souhaite, comme il est recommandé dans le rapport Vaugeois, qu’aucune exception à l’obligation d’avoir acquitté les droits dus aux auteurs ne soit tolérée dans les conditions de maintien de l’agrément des éditeurs. « Les règlements ne seraient corrigés que sur ce point, écrit Denis Vaugeois, que le présent rapport aurait été utile. » Il insiste aussi pour que ni le ministre ni quiconque ne puisse conserver une marge discrétionnaire à cet égard.

L’UNEQ est également heureuse de constater que le rapport Vaugeois reconnaît aux auteurs le droit « d’avoir des rapports de vente qui sont clairs et suffisamment détaillés » et suggère que le formulaire de reddition de comptes élaboré conjointement par l’UNEQ et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) soit introduit dans les règlements d’agrément.

Rappelant, en outre, la faillite de la Courte échelle qui a mis en lumière la contradiction entre la Loi sur le statut de l’artiste 32.01, qui prévoit qu’en cas de faillite l’auteur reprend ses droits, et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui reconnaît au syndic le droit de vendre l’ouvrage publié, le rapport Vaugeois insiste, et à bon droit, pour que soit renforcés légalement les droits des auteurs.

« Le chantier annoncé par le ministre Luc Fortin sera le bienvenu, assure Danièle Simpson, présidente de l’UNEQ. Nous espérons vivement qu’il sera l’occasion de reconnaître la contribution des écrivains à l’essor des entreprises québécoises qui forment la chaîne du livre. L’inclusion dans la Loi 51 des articles de la Loi sur le statut de l’artiste 32.01, qui fixent les obligations des éditeurs en matière de contrats, serait certainement un pas dans la bonne direction. »

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.

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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Contact : Marie-Andrée Boivin, chargée de communications
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