« Le côté sombre du livre québécois » exposé par l’équipe d’Enquête : des faits qui préoccupent l’UNEQ depuis longtemps

Montréal, 10 mars 2016 – L’Union des écrivaines et des écrivains québécois connaissait les faits rapportés dans le reportage de l’équipe d’Enquête mis en ligne ce matin sur le site web de Radio-Canada.

L’UNEQ tâche depuis des années de remédier à ces problèmes.

Selon les règles actuelles, un éditeur ne peut à la fois bénéficier pleinement de subventions et de crédits d’impôt et demander à un auteur une contribution, sous la forme d’une participation aux coûts de production ou de troc, quel qu’il soit.

Selon la présidente de l’UNEQ, « les lois actuelles et les moyens pour les appliquer manquent de dents. L’UNEQ travaille avec l’Association nationale des éditeurs de livres  à valoriser les meilleures pratiques en édition mais  estime que c’est  aux gouvernements d’améliorer la protection des auteurs en ce qui concerne leur propriété intellectuelle et la juste rétribution de leur travail ».

Le défi, pour un organisme comme l’UNEQ, est de rejoindre notamment les auteurs qui en sont à leurs premières armes. Ces derniers ne connaissent pas toujours bien leurs droits et ne pensent pas nécessairement à aller chercher des conseils sur les pratiques contractuelles en matière d’édition. L’UNEQ offre à tous les écrivains, membres ou non, des formations, des consultations juridiques, bref, un coffre à outils qui leur sert pendant tout leur parcours.

Dans tous les cas, l’UNEQ recommande que soient respectés et inscrits au contrat les principes suivants :

1. Clarté de l’entente : tous les coûts doivent être clairement énoncés et détaillés et, le cas échéant, la part à payer par l’auteur doit être précisée, devis à l’appui.

2. Clarté des attentes de l’auteur quant aux résultats : la méthode de calcul des redevances, entre autres, doit être clairement énoncée.

3. Transparence : le contrat signé par les deux parties doit être celui qui est remis aux organismes qui soutiennent financièrement l’éditeur. S’il y a participation financière de l’auteur, elle doit figurer au contrat remis aux subventionnaires et non dans un avenant.

4.   Rigueur de la reddition de comptes (les rapports de vente) : la reddition de comptes  prévue au contrat doit être respectée. Elle doit aussi correspondre aux exigences des articles 31 et 38 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs S 32.01

Avant de signer un contrat :

1. Visitez la section des services juridiques [notamment la section « Les clauses qui tuent »   qui résume  et explique les principales clauses contenues dans les contrats d’édition].

2. Visionnez également nos conférences sur vidéo (accès payant) animées par M^e Véronyque Roy qui traitent de : « Méthodologie de négociation », de « Contrat d’édition » et d’« Édition numérique ».

Informations disponibles sur le site de l’UNEQ :  www.uneq.qc.ca

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.

Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)