L’UNEQ appuie l’initiative de l’International Authors Forum en faveur de contrats d’édition équitables

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois appuie la publication hier par l’International Authors’ Forum de ses « 10 principes pour des contrats d’édition équitables ». On retrouve parmi ces 10 principes des balises qui permettent de clarifier les termes souhaitables dans les contrats entre éditeurs et auteurs et des exemples de ce qui est équitable et de ce qui ne l’est pas.

« Les situations sont différentes dans chaque pays, souligne la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson. Les règles qui s’appliquent aux contrats en matière d’édition traditionnelle ou numérique varient, mais nous estimons que les principes énoncés ici devraient guider l’élaboration de tout contrat d’édition. Les législations diffèrent également, ce qui soulève des enjeux particuliers selon les pays : en France, par exemple, le Code de propriété intellectuelle a été amendé pour mettre en application un accord sur le contrat d’édition conclu entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’Édition (SNE). »

Au cours des dernières années, l’UNEQ a mené une réflexion soutenue sur la question des pratiques contractuelles exemplaires et de la reddition de comptes et a développé des outils pertinents pour faciliter la lecture des contrats d’édition. Par ailleurs, des rencontres ont lieu depuis plus d’un an entre l’UNEQ et l’ANEL autour de la relation auteur-éditeur. Si la question des pratiques contractuelles n’a pas encore trouvé de solution, l’élaboration d’un rapport de vente minimal et d’un lexique commun a toutefois fait l’objet d’un consensus entre les deux associations. Retombée de ces échanges, l’ANEL proposera à ses membres en février une formation sur la reddition de comptes et les rapports de ventes.

L’UNEQ fait partie de l’International Authors Forum. Celui-ci regroupe des organismes voués à la défense des auteurs en matière de contrats d’édition et de droits d’auteur, afin de favoriser le partage d’information et de coordonner des actions. Il bénéficie également du statut d’organisme consultatif auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.Pour lire le communiqué de l’International Authors Forum cliquez sur l’hyperlien suivant : http://internationalauthors.org/3105-2/

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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Marie-Andrée Boivin, chargée de communications

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