L’UNEQ aux côtés de Copibec contre l’Université Laval
Montréal, le 8 juin 2015 — L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) sera présente à l’audience de la Cour supérieure du Québec pour épauler la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) dans sa bataille pour le respect du droit d’auteur à l’Université Laval. Le tribunal entendra à compter du mardi 9 juin à Québec la requête de Copibec pour obtenir la permission d’exercer un recours collectif contre l’Université Laval au nom de milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois, canadiens et étrangers, dont les œuvres ont été reproduites sans autorisation. « Au nom de tous les écrivains, l’UNEQ est concernée au plus haut point par cette cause », précise la présidente, Danièle Simpson, qui assistera à l’audition de la requête.
Le litige remonte au printemps 2014 lorsque l’Université Laval a décidé de ne pas renouveler la licence générale qu’elle détenait avec Copibec et d’adopter à la place une politique qui donne à son personnel le feu vert pour reproduire en format papier ou numérique jusqu’à 10 % d’une œuvre ou un chapitre complet sans le consentement des titulaires de droit et sans rémunération. L’institution soutient qu’il s’agit d’une « utilisation équitable » au sens de la Loi sur le droit d’auteur. L’Université Laval est le seul établissement d’enseignement au Québec à interpréter de cette façon la nouvelle exception ajoutée à la Loi en 2012. Copibec lui réclame quatre millions de dollars pour violation de droits d’auteurs dont près de deux millions de dollars en redevances impayées. L’Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de 7 000 œuvres québécoises, canadiennes et étrangères.
La procédure légale lancée par Copibec reçoit le soutien sans équivoque de l’UNEQ, mais aussi de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), de la Société de développement des périodiques (SODEP) et du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV). C’est sans parler de la prise de position de la Fédération des éditeurs européens (FEE) qui a estimé, dans une missive adressée au recteur, qu’une institution de grande renommée comme l’Université Laval « devrait se faire un point d’honneur de défendre la propriété intellectuelle afin d’assurer la pérennité de la publication d’ouvrages de qualité qui seront mis à la disposition des étudiants et des professeurs ». Copibec a également reçu l’appui de 34 écrivains québécois qui signaient en mars dernier une lettre ouverte déplorant que l’Université Laval adopte une telle politique qui lèse les auteurs et nie leur droit de toucher une juste rétribution pour leur travail.
Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois est un syndicat professionnel qui regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.
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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
