Faillite de La courte échelle : une aide possible de Québec

Montréal, le 23 octobre 2014 – L’Union des écrivaines et des écrivains québécois se réjouit d’entendre la ministre de la Culture et des Communications, Hélène David, se préoccuper du sort réservé aux auteurs et illustrateurs dans la faillite de La courte échelle. À l’Assemblée nationale du Québec aujourd’hui, la ministre a dit travailler très sérieusement sur la situation actuelle et a affirmé son intention d’aider les auteurs et illustrateurs à récupérer les redevances qui leur sont dues et qui s’élèvent à 320 000 dollars selon les premières estimations.

« Nous sommes heureux de constater que la ministre David se soit dit prête à agir concrètement en faveur des auteurs et des illustrateurs, dit la présidente de l’UNEQ Danièle Simpson. Nous souhaitons la rencontrer rapidement et travailler avec elle dans ce but. »

Autre sujet de préoccupation : le fait que les dispositions de la Loi québécoise sur le statut de l’artiste en cas de faillite soient invalidées par la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité, ce qui a pour conséquence d’empêcher les auteurs de résilier leur contrat d’édition avec La courte échelle puisque c’est le syndic qui en est maintenant propriétaire. La ministre David a refusé de s’aventurer sur ce terrain juridico-constitutionneltout en déclarant que son ministère et celui de la Justice travaillaient aussi très fort sur cette question.

Il est essentiel que la ministre clarifie ce qui semble être une contradiction entre les deux lois, contradiction qui a pour effet de dépouiller les auteurs de la propriété intellectuelle de leurs œuvres. «Ce sont les œuvres des auteurs qui donnent de la valeur aux actifs de La courte échelle, ajoute Danièle Simpson, et il faut que la solution à cette faillite en tienne compte.»

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1550 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socio-économiques des écrivains.

Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
Louiselle Lévesque, chargée de communications