Grille de tarifs — barèmes minimaux

Notes importantes

Les tarifs proposés représentent des barèmes minimaux qui peuvent être négociés, de gré à gré, selon différents facteurs. Les facteurs à considérer sont indiqués dans chacune des sections de la grille. La plupart des tarifs font l’objet d’une indexation au 1er avril de chaque année, selon l’indice des prix à la consommation (IPC) présenté par Statistique Canada. Certains tarifs ne relèvent pas de l’UNEQ et sont majorés en regard des avis offerts par les autres associations et organismes concernés.
Toutes les activités énumérées dans la grille suivante doivent faire l’objet d’une entente signée entre les deux parties : il est important que les conditions applicables (rémunération, modalités de paiement, échéances, obligations et droits de chaque partie, etc.) soient clairement énoncées dans un contrat constaté par écrit. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger une telle entente, n’hésitez pas à communiquer avec l’UNEQ — cliquez ici.
Dans le cadre des activités ici mentionnées, les dépenses encourues par le déplacement d’un écrivain (transport, hébergement, repas) ou par l’exercice de la tâche qui lui est demandée (frais de recherche, achat de matériel spécifique, etc.) doivent être remboursées. Les barèmes (montants, per diem, coût au kilométrage, etc. — exemples aux pages 5 à 9 du document suivant) et les modalités (facturation, reçus, pièces justificatives, délais, etc.) doivent être établis au préalable.

1. Édition d’une œuvre

Nature de l’activité	Critères à considérer	Tarif minimal
Publication d’une œuvre — format imprimé	Pourcentage proposé dans le cadre d’une publication à compte d’éditeur. À COMPTE D’AUTEUR : Au pro rata de l’investissement initial sur 40% du prix de vente au détail (exemple : l’auteur qui a assumé 50% des coûts d’édition et de publication devrait percevoir 20% du prix de vente au détail pour chaque exemplaire vendu).	À COMPTE D’ÉDITEUR : 10% du prix de vente au détail jusqu’au 5 000^e exemplaire vendu ; 12% du prix de vente au détail du 5 001^e au 10 000^e exemplaire vendu; 15% du prix de vente au détail à compter du 10 001^e exemplaire vendu.
Publication d’une œuvre — format numérique	Pourcentage proposé dans le cadre d’une publication à compte d’éditeur. À COMPTE D’AUTEUR : au pro rata de l’investissement initial sur 40% du prix de vente au détail (exemple : l’auteur qui a assumé 50% des coûts d’édition et de publication devrait percevoir 20% du prix de vente au détail pour chaque exemplaire vendu).	À COMPTE D’ÉDITEUR : 13,33% du prix de vente au détail jusqu’au 1 000^e exemplaire vendu; 15% du prix de vente au détail du 1 001^e au 5 000^e exemplaire vendu; 18% du prix de vente au détail à compter du 5 001^e exemplaire vendu OU 25% des recettes nettes.
Livre audio	Pourcentage proposé dans le cadre d’une publication à compte d’éditeur.	Si exploité par l’éditeur : FORMAT CD-DVD + LIVRE : 10% du prix de vente au détail pour les 5 000 premiers exemplaires vendus; 12% du prix de vente au détail du 5 001^e au 10 000^e exemplaire vendu; 14% à compter du 10 001^e exemplaire vendu. FORMAT NUMÉRIQUE : 13,33 % du prix de vente au détail pour les 1 000 premiers exemplaires vendus; 15 % du prix de vente au détail du 1 001^e au 5 000^e exemplaire vendu; 18% du prix de vente au détail à compter du 5 001^e exemplaire vendu. Si exploité par une tierce partie : 50% des recettes nettes perçues par l’éditeur.
Exploitations connexes (adaptations dramatiques, adaptations audiovisuelles, adaptations radiophoniques, adaptations télévisuelles, adaptations cinématographiques, traductions, représentations et exécutions publiques, produits dérivés, etc.)	Pourcentage proposé dans le cadre d’une publication à compte d’éditeur, selon l’entente négociée entre l’éditeur et la tierce partie pour l’exploitation des droits visées. Il importe de préciser au contrat que l’autorisation écrite de l’auteur est obligatoire préalablement à la signature de toute licence ou cession accordée par l’éditeur à un tiers.	50% des sommes nettes perçues OU 80% des sommes nettes perçues pour l’auteur, 20% à l’éditeur, dans le cas où l’exploitation résulte de démarches entreprises uniquement par l’auteur.

2. Publication de textes

Nature de l’activité	Critères à considérer	Tarif minimal
Texte de fiction dans une revue, un magazine, une application ou un site web (récit, poésie, nouvelle, etc.)	Le tarif doit être majoré en fonction des éléments suivants : la durée et la portée de la diffusion (plus la durée est longue, plus la diffusion est grande, plus le montant accordé devrait être augmenté).	43,58$ le feuillet (250 mots). Accès gratuit ou en abonnement à coût raisonnable. Pour parution dans un seul numéro, imprimé et/ou numérique. Durée de diffusion d’un an. Majoration de 50% du tarif par année pour prolongation de la diffusion.
Article — journaliste pigiste	Voir les conditions recommandées par l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) — cliquez ici. Montant par feuillet accordé en regard de la spécialisation de l’auteur et de la diffusion/distribution du journal ou du magazine.	Entre 100$ et 180$ le feuillet, selon le type de média.
Rédaction professionnelle, écrivain public	La rédaction professionnelle concerne des contrats de rédaction (avec ou sans recherche) effectués pour le compte d’un client. Il peut s’agir de discours, de brochures, de livres, de texte pour un site web, etc. Généralement, les droits d’auteur seront alors propriété du client et non du rédacteur.	Entre 60$ et 100$ l’heure.
Traduction littéraire	Voir les conditions recommandées par l’Association des traducteurs et traductrices littéraires du Canada (ATTLC) — cliquez ici.	0,35$ le mot en poésie, 0,28$ le mot en théâtre et 0,25$ le mot pour les autres genres.
Textes pour la radio, la télévision, le cinéma	Ententes collectives selon le média, la nature, la durée et le producteur / diffuseur.	Voir les grilles tarifaires des entes collectives de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) : cliquez ici.
Paroles de chanson	Ententes collectives selon le média, la nature, la durée et le producteur/diffuseur.	Voir les ententes collectives de la Société professionnelle des auteurs compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs (SPACQ-AE) : cliquez ici.

3. Services d’expertise

Service	Critères à considérer	Tarif minimal
Mentorat, parrainage, direction, accompagnement	Pour fixer un montant unique : évaluer le nombre d’heures travaillées en lecture et révision de fond, ainsi que le nombre d’heures travaillées en rencontre et en direction littéraire avec le mentoré.	108,42$ l’heure.
Jury — évaluation des dossiers	Pour évaluer un montant unique forfaitaire : additionner le nombre de dossiers et la durée de la réunion délibératoire.	Entre 15,94$ et 26,57$ par dossier, selon le volume du dossier. 54,20$ l’heure pour la réunion délibératoire.
Révision linguistique	Communiquez avec Réviseurs Canada / Section Québec : cliquez ici.	34,73$ l’heure.
Révision de fond (stylistique, éditique, structurelle)	Communiquez avec Réviseurs Canada / Section Québec : cliquez ici.	47,83$ l’heure.
Lecture de manuscrit (comité de lecture)		24$ l’heure.
Lecture sensible	Majoration à appliquer en fonction de la rareté de l’expertise recherchée. Pour une rémunération forfaitaire : additionner les montants pour chaque tâche effectuée.	Lecture et rapport de lecture : 46,71$ l’heure. Rencontre ou réunion : 62,28$ l’heure. Accompagnement suivi (direction soutenue) : 103,80$ l’heure.
Formation	Tarif à majorer selon le secteur où la formation est offerte.	Préparation et développement d’un contenu de formation : 64,83$ l’heure. Animation d’atelier : 119,05$ l’heure. Pour un atelier de formation continue dans le secteur culturel ou en OBNL.

4. Représentations publiques

Notes importantes :

Pour toute captation audio-visuelle d’une représentation, diffusée gratuitement sur tout support, le tarif indiqué doit être majoré de + 25 % pour une durée d’un an, + 45 % pour une durée de trois ans.
Les tarifs ici indiqués doivent être majorés en fonction des quatre principaux facteurs suivants : 1) lieu de diffusion; 2) durée de la prestation; 3) coût d’entrée; 4) préparation requise.

Activité	Conditions de base	Tarif minimal pour les conditions de base
Rencontre, causerie, lecture	Lieu de diffusion : lieux de diffusion culturelle (bibliothèques, librairies, maisons de la culture, salons du livre, festivals, etc.), milieu scolaire (hors du programme La culture à l’école), cégeps et universités. Durée de la prestation : inférieure à 60 minutes. Coût d’entrée : gratuit. Préparation : aucune.	285$ pour l’activité, par écrivain. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Conférence, atelier	Lieu de diffusion : lieux de diffusion culturelle (bibliothèques, librairies, maisons de la culture, salons du livre, festivals, etc.), milieu scolaire (hors du programme La culture à l’école), cégeps et universités. Durée de la prestation : inférieure à 120 minutes. Coût d’entrée : gratuit. Préparation : environ cinq heures.	445$ pour l’activité, par écrivain. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Atelier, animation scolaire (dans le cadre du programme La culture à l’école)	Lieu de diffusion : écoles primaires et secondaires. Durée maximum d’une journée d’animation : trois heures pour trois groupes ou quatre heures pour deux groupes (maximum de 35 élèves par groupe). Préparation : aucune (atelier « clé en main », tel que décrit dans le Répertoire culture-éducation).	536$ par jour d’animation.
Table ronde	Lieu de diffusion : lieux de diffusion culturelle (bibliothèques, librairies, maisons de la culture, salons du livre, festivals, etc.), cégeps et universités. Durée de la prestation : inférieure à 60 minutes. Coût d’entrée : gratuit. Préparation : minimale pour un panéliste (table ronde comptant au moins trois panélistes), de trois à cinq heures pour l’animation.	175$ par panéliste (minimum de trois panélistes) et 260$ pour l’animation. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Lecture dans un spectacle collectif	Lieu de diffusion : lieux de diffusion culturelle (bibliothèques, librairies, maisons de la culture, salons du livre, festivals, etc.), cégeps et universités. Durée de la prestation : moins de 15 minutes par intervenant. Coût d’entrée : gratuit. Préparation : minimale.	81,31$ pour l’activité. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Entrevue ou participation à une émission radiophonique ou télévisuelle	Les membres de l’UNEQ peuvent demander un statut de membre stagiaire de l’Union des artistes (UDA) — cliquez ici.	Grilles tarifaires incluses aux ententes collectives de l’UDA : celle de Radio-Canada, par exemple.

5. Utilisation d’une œuvre ou d’extraits

Notes importantes :

Les tarifs indiqués pour l’utilisation d’extraits dans le cadre des activités suivantes doivent être majorés en fonction de cinq principaux facteurs :

la nature du producteur (amateur ou professionnel, scolaire, culturel ou communautaire (OBNL), société d’État);
la longueur et la proportion de l’extrait utilisé par rapport à l’œuvre ET par rapport à l’ensemble (du spectacle, de l’événement, de l’émission, de l’exposition, etc.);
la durée de l’utilisation (nombre de représentations, durée de l’exposition, durée de la diffusion web, etc.);
le budget de production et le coût d’accès;
la portée et l’ampleur de la diffusion (nombre de spectateurs, d’auditeurs ou d’utilisateurs potentiels).

Pour un auteur qui a concédé ses droits connexes à l’éditeur, les tarifs ici indiqués seront répartis selon les pourcentages établis au contrat d’édition. Les recommandations de l’UNEQ pour cette répartition sont mentionnées dans la première section de la présente grille (« 1. Édition d’une œuvre ») et sont : 50% (auteur et éditeur) des recettes nettes perçues OU de 85% des recettes nettes pour l’auteur et de 15 % pour l’éditeur, si l’utilisation résulte de démarches fructueuses entreprises uniquement par l’auteur.

Activité	Conditions de base	Tarif minimal
Reprographie, photocopie	Licences de Copibec (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction)	Consultez le site web de Copibec — cliquez ici.
Intégration d’extrait dans une publication Si l’utilisation de l’extrait ne s’inscrit pas dans les limites du « droit de citation » ou dans l’une des exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur (articles 29 et suivants).	Évaluer : 1) Le critère de « partie importante » de l’œuvre; 2) La proportion de l’extrait utilisé par rapport à l’ensemble de la publication; 3) La portée de diffusion (tirages et projections des ventes, territoires où l’œuvre sera diffusée; l’étendue des droits consentis (traduction, adaptation), la durée de la licence consentie).	Au pro rata de l’extrait et de la totalité de la publication, en considérant que le taux accordé aux créateurs est de 10% du prix de vente au détail. Par exemple : si l’extrait utilisé représente 10% de l’ensemble de la publication, l’auteur de cet extrait recevra 1% du prix de vente au détail. N.B. : Un montant forfaitaire unique peut être octroyé, en regard du taux consenti et des projections de ventes au premier tirage de l’œuvre.
Événementiel (lecture publique, représentation en présentiel) Si l’œuvre ou l’extrait de l’œuvre est lu par une autre personne.	1) La nature du producteur, amateur ou OBNL. 2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé (voir colonne du tarif, ci-contre). 3) La durée de l’utilisation : une seule représentation, sans captation. 4) Le budget de production : petit budget, entrée gratuite. 5) La portée et l’ampleur de la diffusion : moins de 100 spectateurs, auditeurs ou lecteurs.	54,20$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 108,42$ pour un extrait de cinq à 15 minutes, 216,84$ pour un extrait de plus de 15 minutes. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Utilisation dans une émission radiophonique ou télévisuelle — en lecture Si l’œuvre ou l’extrait de l’œuvre est lu par une autre personne.	1) Nature du producteur : membre de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ou société d’État. 2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé : voir colonne du tarif, ci-contre. 3) La durée de l’utilisation : une seule fois, sans rediffusion. 4) Le budget de production : petit budget, accès gratuit. 5) La portée et l’ampleur de la diffusion : n/a.	108,42$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 162,62$ pour un extrait de cinq à 10 minutes, 216,84$ pour un extrait de plus de 10 minutes. Tarif pour une seule utilisation. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Intégration dans un site web, un blogue ou dans une application mobile (texte ou balado)	1) La nature du producteur : amateur ou professionnel (à l’exception des sociétés d’État). 2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé : voir colonne du tarif, ci-contre. 3) La durée de l’utilisation : un an. 4) Le budget de production : petit budget, sans coût d’abonnement. 5) La portée et l’ampleur de la diffusion : langue française exclusivement, moins de 2 000 visiteurs par mois.	En texte : 108,42$ pour un extrait de cinq pages et moins, 216,84$ pour un extrait de cinq à 10 pages, 271,04$ pour un extrait de plus de 10 pages. En audio : 162,62$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 271,04$ pour un extrait de cinq à 15 minutes, 325,25$ pour un extrait de plus de 15 minutes. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.
Intégration de l’œuvre dans une exposition ou dans une installation en arts visuels ou en multimédia	1) La nature du producteur : amateur ou OBNL. 2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé : voir colonne du tarif, ci-contre. 3) La durée de l’utilisation : un an. 4) Le budget de production : petit budget, entrée gratuite. 5) La portée et l’ampleur de la diffusion : moins de 100 spectateurs.	En texte : 54,20$ pour un extrait de cinq pages et moins, 108,63$ pour un extrait de cinq à 10 pages, 217,25$ pour un extrait de plus de 10 pages. En audio : 54,20$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 108,63$ pour un extrait de cinq à 15 minutes, 217,25$ pour un extrait de plus de 15 minutes. Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.

Activité

Conditions de base

Tarif minimal

Reprographie, photocopie

Licences de Copibec (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction)

Consultez le site web de Copibec — cliquez ici.

Intégration d’extrait dans une publication

Si l’utilisation de l’extrait ne s’inscrit pas dans les limites du « droit de citation » ou dans l’une des exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur (articles 29 et suivants).

Évaluer :

1) Le critère de « partie importante » de l’œuvre;

2) La proportion de l’extrait utilisé par rapport à l’ensemble de la publication;

3) La portée de diffusion (tirages et projections des ventes, territoires où l’œuvre sera diffusée; l’étendue des droits consentis (traduction, adaptation), la durée de la licence consentie).

Au pro rata de l’extrait et de la totalité de la publication, en considérant que le taux accordé aux créateurs est de 10% du prix de vente au détail.

Par exemple : si l’extrait utilisé représente 10% de l’ensemble de la publication, l’auteur de cet extrait recevra 1% du prix de vente au détail.

N.B. : Un montant forfaitaire unique peut être octroyé, en regard du taux consenti et des projections de ventes au premier tirage de l’œuvre.

Événementiel (lecture publique, représentation en présentiel)

Si l’œuvre ou l’extrait de l’œuvre est lu par une autre personne.

1) La nature du producteur, amateur ou OBNL.

2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé (voir colonne du tarif, ci-contre).

3) La durée de l’utilisation : une seule représentation, sans captation.

4) Le budget de production : petit budget, entrée gratuite.

5) La portée et l’ampleur de la diffusion : moins de 100 spectateurs, auditeurs ou lecteurs.

54,20$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 108,42$ pour un extrait de cinq à 15 minutes, 216,84$ pour un extrait de plus de 15 minutes.

Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.

Utilisation dans une émission radiophonique ou télévisuelle — en lecture

Si l’œuvre ou l’extrait de l’œuvre est lu par une autre personne.

1) Nature du producteur : membre de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ou société d’État.

2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé : voir colonne du tarif, ci-contre.

3) La durée de l’utilisation : une seule fois, sans rediffusion.

4) Le budget de production : petit budget, accès gratuit.

5) La portée et l’ampleur de la diffusion : n/a.

108,42$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 162,62$ pour un extrait de cinq à 10 minutes, 216,84$ pour un extrait de plus de 10 minutes.

Tarif pour une seule utilisation.

Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.

Intégration dans un site web, un blogue ou dans une application mobile (texte ou balado)

1) La nature du producteur : amateur ou professionnel (à l’exception des sociétés d’État).

2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé : voir colonne du tarif, ci-contre.

3) La durée de l’utilisation : un an.

4) Le budget de production : petit budget, sans coût d’abonnement.

5) La portée et l’ampleur de la diffusion : langue française exclusivement, moins de 2 000 visiteurs par mois.

En texte : 108,42$ pour un extrait de cinq pages et moins, 216,84$ pour un extrait de cinq à 10 pages, 271,04$ pour un extrait de plus de 10 pages.

En audio : 162,62$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 271,04$ pour un extrait de cinq à 15 minutes, 325,25$ pour un extrait de plus de 15 minutes.

Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.

Intégration de l’œuvre dans une exposition ou dans une installation en arts visuels ou en multimédia

1) La nature du producteur : amateur ou OBNL.

2) La longueur et la proportion de l’extrait utilisé : voir colonne du tarif, ci-contre.

3) La durée de l’utilisation : un an.

4) Le budget de production : petit budget, entrée gratuite.

5) La portée et l’ampleur de la diffusion : moins de 100 spectateurs.

En texte : 54,20$ pour un extrait de cinq pages et moins, 108,63$ pour un extrait de cinq à 10 pages, 217,25$ pour un extrait de plus de 10 pages.

En audio : 54,20$ pour un extrait de cinq minutes et moins, 108,63$ pour un extrait de cinq à 15 minutes, 217,25$ pour un extrait de plus de 15 minutes.

Si l’une des conditions déroge des conditions de base ici déterminées, ce tarif doit être augmenté, selon une majoration variant de 10% à 50%.

Contactez-nous !

Vous cherchez une recommandation tarifaire pour une activité qui n’est pas inscrite dans cette grille? N’hésitez pas à communiquer avec l’UNEQ. Contactez Geneviève Lauzon, directrice générale, par courriel : g.lauzon@uneq.qc.ca

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